Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : janvier 2025
Article 1 — Identification du vendeur
French Shop, SAS (société par actions simplifiée), SIREN 999 863 061, SIRET (siège social) 999 863 061 00019, dont le siège social est situé 61 rue du Rouet, 13008 Marseille (France). Téléphone : 09 73 03 40 38. Email : contact@shop-french.fr. TVA intracommunautaire : FR92 999 863 061.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site shop-french.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits et prix
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros TTC. French Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est confirmée par l'envoi d'un email récapitulatif à l'adresse fournie par le client. French Shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL 256 bits. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, CB. Aucun paiement en plusieurs fois n'est proposé.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine uniquement. Livraison standard : 3-5 jours ouvrés. Livraison express : 1-2 jours ouvrés. La livraison standard est offerte à partir de 49€ d'achat. En cas de retard de livraison, le client peut contacter le service client.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@shop-french.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site shop-french.fr (textes, images, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 10 — Règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une solution amiable via la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. En l'absence de solution amiable, les tribunaux français seront compétents.